Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Prochaine Réunion  : le lundi 11 Décembre  2017 à 20h30, salle du Conseil

Ordre du jour : 

  • Personnel communal : mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  • Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel – Transfert des zones d’activités économiques : fixation des modalités de cessions patrimoniales et de gestion
  • Finances : fixation et mise à jour des tarifs à compter de 2018
  • Rue du Léez – Travaux d’aménagement de voirie et d’un giratoire : demande de subvention au titre des amendes de polices
  • Résidence pour séniors et Gallo’thèque – Constitution de servitude Propane : autorisation à signer la convention
  • Rue Surcouf – Aménagement de la rue et création d’une aire de camping-car : demande de subventions
  • Maison des associations : relance des lots infructueux
  • Divers