Elections municipales

Le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections municipales au dimanche 15 mars et au dimanche 22 mars 2020. Les bureaux de vote, situés au restaurant municipal, seront ouverts de 8h à 18h.

La commune ayant une population supérieure à 1 000 habitants.

Il est donc EXIGÉ des électeurs la justification de leur identité, par un titre figurant dans la liste ci-dessous selon l’article R.60 du Code électoral :

Code électoral – Article R. 60

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité.

Arrêté du 16 novembre 2018

Article 1er – Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et la faune sauvage ;
  12. Récépissé valant justification d’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de5 ans.

Article 2 – Les titres doivent permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

  1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont les le titulaire possède la nationalité ;
  2. Titre de séjour ;
  3. Un des documents mentionnés aux 4° et 12° de l’article 1er.

Ces titres doivent être en cours de validité.

LES ÉLECTEURS NON MUNIS DE L’UNE DES PIÈCES INDIQUÉES CI-DESSUS

NE SERONT PAS ADMIS À PRENDRE PART AU SCRUTIN