Une enquête publique aura lieu sur la commune portant aliénation d’un chemin rural.

L’enquête aura lieu du mercredi 31 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021. Le Commissaire-enquêteur sera présent les 31 mars et 14 avril 2021.

Note explicative :

Arrêté du Maire :

Dispositions légales et annexe :